MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME NATIONALE POUR MIEUX LUTTER CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES : QUELLE EFFICACITÉ ?
Entretien avec Pim Verschuuren, membre du Comité Éthique et Sport, et chercheur sur les questions sportives à l’IRIS.
Quels sont les objectifs de cette plate-forme ?
Ces objectifs sont tout d’abord de fédérer les parties prenantes de la lutte contre les manipulations de compétitions sportives : autorités sportives, le régulateur des paris sportifs en ligne (ARJEL), la FDJ (détentrice du monopole sur les jeux en dur), et les ministères de la justice, de l’intérieur et des finances. Certains acteurs en France étaient déjà habitués à travailler ensemble, comme le montre par exemple le croisement des fichiers réalisés par l’ARJEL et plusieurs fédérations sportives, l’aide de la FDJ dans les programmes de prévention mis en place par ces fédérations et ligues sportives ou la coopération réalisée dans le cadre de l’« affaire Karabatic » dans le handball. Néanmoins, à travers cette plate-forme, la coopération au niveau national pourra prendre une nouvelle ampleur. Des mutualisations et échanges de bonnes pratiques seront possibles sur plusieurs sujets comme par exemple les politiques de prévention et de sensibilisation vis-à-vis des sportifs ou la mise en place et l’évolution de codes disciplinaires sportifs. Les relations entre le mouvement sportif et le secteur des paris sportifs pourront ainsi être plus encadrées, comme par exemple lorsque les autorités sportives peuvent s’exprimer sur l’adaptation des règles nationales en ce qui concerne l’offre de paris (types de compétitions et formules de paris proposées). Cette plate-forme pourra aussi faciliter les échanges rapides dans le cas d’enquêtes spécifiques. Enfin, outre l’aspect national, cette plate-forme pourra aussi constituer un point de contact au niveau international, quand des besoins de coopération avec l’étranger se feront ressentir.
Cette plate-forme est-elle suffisante pour protéger l’intégrité des compétitions sportives françaises ?
Il s’agit d’une étape nécessaire, mais non-suffisante. Aujourd’hui, une grande partie des paris sportifs sur les compétitions qui ont lieu en France sont enregistrés à l’étranger, même si dans la législation française ces paris sont interdits. Par exemple la division National (3e niveau) du football français est interdite sur les paris en France mais est proposée chez beaucoup d’opérateurs licenciés dans d’autres juridictions. Idem au niveau du tennis, sport touché par un récent scandale : les petits tournois « Futures » sont interdits sur les paris en France mais régulièrement accessibles chez les opérateurs étrangers. Le phénomène des matchs truqués, qui touche toutes les grandes disciplines sportives depuis maintenant une dizaine d’années, n’épargne théoriquement pas la France. Même si la France propose un des modèles de protection sportive et une législation des paris sportifs parmi les plus robustes au niveau mondial, il est difficile pour les autorités françaises d’empêcher un réseau criminel d’aller parier sur des sites asiatiques et de venir approcher des joueurs amateurs dans le tennis, le football ou d’autres disciplines.
En tous les cas, en décidant d’installer cette plate-forme avant même l’ouverture de la Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des rencontres sportives (Ouverte à signature depuis septembre 2014, elle entrera en vigueur lors de la 5e ratification ; aujourd’hui seuls deux Etats l’ont ratifiée, la France doit encore le faire), la France souhaite montrer qu’elle joue un rôle proactif, le même qu’elle avait joué lors des négociations sur le texte. Malgré ses limites (lenteur de sa mise en œuvre, faible aspect contraignant), ce traité international est inédit car il ne confère pas uniquement des responsabilités aux Etats, mais aussi au mouvement sportif et aux opérateurs de paris sportifs. Il représente encore l’étape la plus sérieuse pour entreprendre une lutte coordonnée contre les matchs truqués à son niveau le plus important, à savoir l’échelon multilatéral. Ce traité est ouvert aux non-membres du Conseil de l’Europe, et la France doit participer à sa promotion. En attendant sa diffusion, les autorités françaises (ARJEL, ministère des sports) doivent mettre en place ou approfondir les coopérations bilatérales avec leurs homologues étrangers. Ce n’est pas uniquement en travaillant à l’intérieur de ses frontières qu’elle arrivera à prémunir ses compétitions des risques de trucage, risques toujours aussi saillants comme sont venus le rappeler les affaires récentes qui ont touché le tennis, le cricket ou le football.